Séance du 30 novembre 2017



Lors de la séance du 30 novembre 2017, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 16 novembre 2017, de la passation de marchés ouverts sur ordres de travaux de maîtrise de la végétation sur lignes classiques et sur lignes à grande vitesse (LGV) avec les sociétés ou groupements indiqués ci-dessous, pour un montant initial global de 88 645 329 euros aux conditions économiques de février 2017.

Lots

Montant sur 5 ans en €

Attributaires proposés

ALP 01

8 450 669

ONF

ALP 02

327 000

FOURNAND

ALP 03

1 074 654

TGBL

ALP 04

617 020

FOURNAND

ALP 05

309 855

JERIFO

ALP 06

840 343

LDTP

ALP 07

596 005

LDTP

Total Alpes

12 215 546

 

 

AN 1

6 228 307

ONF

AN 2

3 130 510

SEFA

AN 3

913 200

SAUVARIE

AN 4

2 525 700

TP TELEC

Total Auvergne Nivernais

12 797 717

 

 

BFC 1

7 423 333

ONF

BFC 2

1 159 775

SFA / JURAMENAGEMENT

BFC 3

699 500

TRAFOREX

BFC 4

 

Pour mémoire (sans suite)

BFC 5

499 000

ROUSSEL

BFC 6

787 500

SFA/JURAMENAGEMENT

BFC 7

405 250

LOCATELLI/CHECHILLOT / RAMBAUD FORÊT / FCE

BFC 8

1 114 825

SFA / JURAMENAGEMENT

BFC 9

416 050

SEFA

BFC 10

320 000

ROUSSEL

BFC 11

1 082 850

ARBO Environnement

BFC 12

240 000

ROUSSEL

BFC 13

525 650

ARBO Environnement

BFC 14

355 000

CAILLON

BFC 15

747 943

AVENIR Travaux

Total Bourgogne Franche-Comté

15 776 676

 

 

LR 1

4 744 160

ONF

LR 2

317 333

SOLEV/RIEU

LR 3

342 325

MALRIC

LR 4

687 025

MALRIC

LR 5

832 775

MALRIC

Total Languedoc Roussillon

6 923 618

 

 

PACA 1

7 002 420

SERPE

PACA 2

158 284

MACAGNO

PACA 3

422 840

SN PROVENCAL

PACA 4

1 986 650

SN PROVENCAL

PACA 5

1 188 100

SOLEV RIEU

Total PACA

10 758 294

 

 

RHO 1

6 566 019

SERPE

RHO 2

823 355

EVL

RHO 3

1 052 598

EVL

RHO 4

693 123

ONF

RHO 5

1 653 355

ONF

Total Rhône

10 788 449

 

Total Lignes Classiques

69 260 299

21 attributaires

 

LGV 1

1 938 000

SOLEV

LGV 2

3 237 625

DOLZA

LGV 3

2 188 375

SOLEV

LGV 4

2 189 875

SOLEV

LGV 5

1 773 170

ONF

LGV 6

1 745 600

ONF

LGV 7

1 283 135

TRAFOREX

LGV 8

1 291 450

TRAFOREX

LGV 9

1 867 250

ROUSSEL

LGV 10

1 870 550

SEFA

Total LGV

19 385 030

6 attributaires

 

TOTAL

88 645 329

23 attributaires distincts-

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 16 novembre 2017, de l’attribution du marché ouvert sur ordres de prestations de services dites « bases arrière, opérations sur sol et accompagnement des trains travaux » 2017-2020, aux titulaires proposés ci-dessous, pour un montant initial global de 105 236 331 euros, aux conditions économiques de juillet 2017.

  • Lot 1 : SAGES RAIL; FER EXPERT; VFLI; SECURAIL; FERROTRACT; ERS
  • Lot 2 : SAGES RAIL; TSO; FER EXPERT; ERS; SECURAIL; FERROTRACT

- AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 16 novembre 2017, de la passation de l'accord cadre à marchés d'application pour des études de signalisation aux attributaires ci-dessous, pour un montant global initial de 143 703 510 euros, aux conditions économiques de juillet 2017.

Lot 1 :

SYSTRA, TECH GROUPEMENT SERVICES      OUEST, SAFERAIL, VOSSLOH COGIFER, EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE, INEO SCLE FERROVIAIRE, BETA BUREAU D’ETUDES, EPSIG, SINTRA SIGNALISATION ET, SETEC FERROVIAIRE

Lot 8 :

VOSSLOH COGIFER, BETA BUREAU D’ETUDES, SECA

Lot 2 :

SYSTRA, ATOS INTEGRATION

Lot 9 :

SECA, INEO SCLE FERROVIAIRE, BUREAU D’ETUDES SIGNALISATION

Lot 3 :

VOSSLOH COGIFER, ETUDES BV

Lot 12 :

L’AUXILIAIRE DU BUREAU D’ETUDES

Lot 4 : TECH GROUPEMENT SERVICES OUEST, SAFERAIL

Lot 13 :

JC INGENIERIE

Lot 5 :

SYSTRA, EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE, BETA BUREAU D’ETUDES

Lot 15 :

DERETEC

Lot 6 :

TECH GROUPEMENT SERVICES OUEST, JC INGENIERIE, SETEC FERROVIAIRE

Lot 16 :

CG TEC

Lot 7 :

EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE, SOC TECH D’ETUDES FERROVIAIRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- ADOPTION du projet de document de référence du réseau (DRR pour l’horaire 2018 (version modifiée, excluant la tarification des prestations minimales déjà validée et publiée en septembre 2017), tel que présenté dans le dossier transmis.

Le projet de DRR pour l’horaire de service 2018 (dans sa version modifiée) pourra faire l’objet d’évolutions d’ici sa publication pour tenir compte, le cas échéant, de l’avis conforme de l’ARAFER concernant la tarification des installations de service hors gares de voyageurs.

AUTORISATION donnée à son Président pour :

  • Procéder aux ajustements du DRR qui s’avéreraient nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
  • Publier le DRR pour l’horaire de service 2018 (dans sa version modifiée), au plus tard le 8 décembre 2017.

- ADOPTION du projet de document de référence du réseau (DRR pour l’horaire 2019, tels que présenté dans le dossier transmis et sans préjudice de la publication à intervenir du décret modifiant le décret n° 97-446, relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues au profit de SNCF Réseau..

Le projet de DRR pour l’horaire de service 2019 pourra faire l’objet d’évolutions d’ici sa publication pour tenir compte, le cas échéant, de l’avis conforme de l’ARAFER concernant la tarification des installations de service hors gares de voyageurs.

AUTORISATION donnée à son Président pour :

  • Procéder aux ajustements du DRR qui s’avéreraient nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
  • Publier le DRR pour l’horaire de service 2019 au plus tard le 8 décembre 2017.

Le Président tiendra informé le Conseil d’administration de l’évolution de la réglementation relative à la tarification ferroviaire à intervenir, et lui soumettra tout projet ayant une incidence sur la présente délibération.

- ADOPTION du projet de document de référence des gares de voyageurs (DRG) pour l’horaire de service 2019, tel que présenté dans le dossier transmis.

AUTORISATION donnée à son Président pour :

  • Procéder aux ajustements du DRG qui s’avéreraient nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;
  • Publier le DRG en tant qu’annexe du DRR pour l’horaire de service 2019 ;
  • Procéder aux éventuelles modifications qui s’avéreraient nécessaires pour tenir compte des avis conformes de l’ARAFER.

- ADOPTION du budget de SNCF Réseau pour l’année 2018, après lecture de l’avis de l’ARAFER n° 2017-123 du 20 novembre 2017 relatif au projet de budget de SNCF Réseau.

Le management de l’entreprise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour compenser au moins la moitié des 11 millions d’euros.

- Délibération relative au programme de financement pour l’année 2018 :

  • FIXATION à 4,3 milliards d’euros le plafond du programme des financements supérieurs à un an afin de couvrir le strict besoin de financement 2018 et de permettre le préfinancement des émissions 2018, en fonction des opportunités de financement, dans le respect de l’enveloppe susmentionnée ;
  • RECONDUCTION à 600 millions d’euros le programme de rachat visant à offrir de la liquidité aux investisseurs détenteurs de titres pour les émissions ne faisant pas l’objet d’une tenue de marché par les intermédiaires financiers de SNCF Réseau, particulièrement s’agissant des placement privés dont l’encours dépasse 7 milliards d’euros ;
  • FIXATION du plafond du programme « Euro Medium Term Note – EMTN » d’émission de titre de SNCF Réseau pour 2018 à 55 milliards d’euros ;
  • RECONDUCTION des plafonds des programmes d’émission court-terme :
    • à 3 milliards d’euros pour le programme de Billets de Trésorerie ;
    • à 5 milliards d’euros pour le programme « Commercial Paper » ;
  • NON RECONDUCTION de la possibilité de le compléter par d’autres supports de type lignes bilatérales (plafond précédemment autorisé de 500 millions d’euros).

- VALIDATION de la mise à jour du cadre de gestion de la dette, des placements et des dérivés de SNCF Réseau tel que défini dans le document « Principes et limites d’intervention relatifs aux Financements et à la Trésorerie » figurant dans le dossier transmis.

  • ARRET du programme physique des opérations de renouvellement national 2018, tel que présenté dans le dossier transmis.

MANDAT donné à son Président pour approuver les projets d’investissement de renouvellement, listés dans les annexes A dudit dossier.

- Afin de respecter l’objectif des pouvoirs publics d’une mise en service de la liaison CDG Express en décembre 2023, et à la demande de ceux-ci, AUTORISATION, à réception de l’engagement de l’Etat de rembourser les sommes dépensées sur le projet si le montage envisagé en concession de travaux ne pouvait aboutir, de :

  • L’augmentation du budget du protocole entre Aéroport de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignation, jusqu’à un montant maximum de 283,6 M€ courants, financé par SNCF Réseau dans la limite de 141 M€ courants ;
  • Dans ce cadre, l’augmentation du budget des prestations à conduire par SNCF Réseau à un montant de 164,4 M€ ;
  • La mise au point et la signature d’un avenant au protocole, reprenant ces évolutions ;
  • L’engagement immédiat d’une phase de réalisation par anticipation à la signature de cet avenant par l’ensemble des parties, d’un montant de 42 M€ à valoir sur l’abondement du budget des prestations de SNCF Réseau et nécessaire à la poursuite du projet sans discontinuité.

- ADOPTION de l’avant-projet de modernisation de la section La Roche-sur-Yon / La Rochelle sur la ligne Nantes Bordeaux, pour un montant de 137,8 millions d’euros courants ;

FIXATION de la participation de SNCF Réseau à 26 millions d’euros courants pour l’ensemble des phases ;

AUTORISATION de l’engagement des étapes ultérieures d’études, et de travaux le moment venu, ainsi que la signature des conventions de financement correspondantes par la personne habilitée de SNCF Réseau.

- DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 577,808 et 592,850 d’une longueur de 15,042 kilomètres de l’ancienne ligne n° 583000 de Bassens au Bec d’Ambès, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public ferroviaire.

Cette décision exécutoire de plein droit prendra effet à compter du dimanche 10 décembre 2017 à 0 heure.

- DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 50,000 et 56,200 d’une longueur de 6,200 kilomètres, de Neufchâteau à Coussey de l’ancienne ligne n° 026000 de Bologne à Pagny-sur-Meuse, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public ferroviaire.

- DESIGNATION en tant que membre du collège « Marchés métiers SNCF Réseau » de la Commission des marchés de SNCF Réseau de M. Guillaume BENNET en qualité de représentant du ministère chargé des transports, en remplacement de Mme Anne-Lise MENU.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.