Séance du 27 juin 2018

Lors de la séance du 27 juin 2018, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

- Projet Lyon-Turin.

  • VALIDATION des études complémentaires du programme « Impact sur le réseau existant de la création de la section transfrontalière du projet Lyon-Turin » pour un coût prévisionnel provisoire de réalisation (CPPR) de 678,6 millions d’euros (CE 01/12), soit 802,6 millions d’euros courants ;
  • FIXATION d’une participation nulle de SNCF Réseau au financement de l’opération :
    • Le financement des investissements est assuré à 100% par Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) ;
    • Le financement des éventuels surcoûts de maintenance et d’exploitation pendant les travaux sera pris en charge par TELT.
  • AUTORISATION du transfert de MOA de TELT à SNCF Réseau et de la signature de la Convention de Partenariat Opérationnel entre TELT et SNCF Réseau ;
  • AUTORISATION :
    • de l’engagement des études PRO des phases 2 à 5 de l’opération pour un montant de 34,177 millions d’euros courants ;
    • de l’engagement de la phase REA des phases 1 à 5 de l’opération pour un montant de 755,3 millions d’euros courants ;
    • et de la signature de la Convention de Partenariat Opérationnel et de la convention de financement REA par la personne habilitée.

- AUTORISATION de la prise en charge des surcoûts constatés suite à l’arrêt prolongé du chantier par SNCF Réseau, à hauteur de 22,1 millions d’euros courants, ce qui permettra le redémarrage des travaux du projet Massy-Valenton Est en 2019 pour une mise en service en 2021, sur la base d’un coût final prévisionnel estimé à 111 millions d’euros courants.

Le Conseil demande à la Direction de sécuriser juridiquement la prise en compte de ces 22,1 millions d’euros dans la contribution de SNCF Réseau au projet de Gare TGV Orly Pont de Rungis lorsqu’il sera décidé.

- AUTORISATION de la signature du protocole de coopération entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités pour la conduite des trains de SNCF Réseau par des conducteurs de SNCF Mobilités.

- DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 52,150 et 54,000, d’une longueur de 1,850 kilomètre, à Mauron (Morbihan) de l’ancienne ligne n°472000 de Ploërmel à la Brohinière.

- DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 685+900 et 695+190, d’une longueur de 9,290 kilomètres, de Quimper à Pluguffan de l’ancienne ligne n°477 000 de Quimper à Pont l’Abbé étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.