Séance du 26 juillet 2017

Lors de la séance du 26 juillet 2017, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 13 juillet 2017, de l’attribution au Groupement COLAS RAIL, mandataire / TSO CATENAIRES, d’un marché sur ordres ayant pour objet la réalisation d’études d’exécution et de travaux de régénération caténaire par processus industrialisé, pour un montant initial de 165 millions d’euros aux conditions économiques de février 2017.
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 13 juillet 2017, de l’attribution du marché sur ordres de travaux de renouvellement de ballast et de traverses sur lignes à grande vitesse (LGV) avec le groupement conjoint composé de COLAS (mandataire), TSO, TSO Caténaires, SAGES RAIL et FVF, pour un montant initial de 215 744 119 euros, aux conditions économiques de février 2017.
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 13 juillet 2017, de la passation d’accords-cadres d’études d’émergence ferroviaire, avec les titulaires indiqués ci-dessous, aux conditions économiques de décembre 2016, pour un montant initial de 113 014 173 euros dont 108 355 492 euros pour le lot 1, et 4 658 681 euros pour le lot 2.

Attributaires proposés :

Lot 1 :

-       Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE (mandataire) - SETEC INTERNATIONAL - SETEC TPI - EFFICIENT INNOVATION,
-       ARTELIA,
-       BG Ingénieurs,
-       SYSTRA,
-       Groupement solidaire TRACTEBEL  (mandataire) - TUC RAIL - TRANSAMO,
-       RAIL CONCEPT,
-       ARCADIS,
-       TTK
-       Groupement solidaire EGIS RAIL (mandataire) - EGIS CONSEIL -  EGIS STRUCTURES et ENVIRONNEMENT - EGIS VILLE et TRANSPORT ;
-       INGEROP

Lot 2 :

-       SYSTRA,
-       ARCADIS,
-       Groupement solidaire SETEC FERROVIAIRE (mandataire) - SETEC INTERNATIONAL – SETEC TPI – SETEC ALS,
-       INGEROP,
-       Groupement solidaire EGIS RAIL (mandataire) - EGIS CONSEIL - EGIS STRUCTURES et ENVIRONNEMENT - EGIS VILLE et TRANSPORT.

  • Prolongement du RER E EOLE à l’Ouest
     
    • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 13 juillet 2017, de l’attribution du marché de travaux d’ouvrages d’art relatif à la construction d’un nouvel ouvrage en saut-de-mouton au-dessus des voies du groupe V sur un linéaire d’un kilomètre et traversant les deux bras de la Seine à la Société EIFFAGE GENIE CIVIL, pour un montant initial de 60 135 202 euros aux conditions économiques de novembre 2016.
       
  • Document de référence des gares
     
    • ADOPTION du projet de document de référence des gares (DRG) pour l’horaire de service 2017 (version modifiée) et pour l’horaire de service 2018 (version modifiée), tel que présenté dans le dossier transmis.
    • AUTORISATION donnée à son Président pour :
       
      • publier les DRG (versions modifiées), pour les horaires de service 2017 et 2018 ;
      • procéder aux éventuelles modifications qui s’avèreraient nécessaires pour tenir compte des avis conformes de l’ARAFER.
         
  • ARRET des comptes consolidés du premier semestre 2017, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté en séance.

APPROBATION du rapport de gestion du premier semestre 2017.

ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises au titre du premier semestre 2017.

  • Conclusions du débat public et décision du maître d’ouvrage sur le projet de modernisation de la ligne Nevers / Chagny (Voie Ferrée Centre Europe Atlantique - VFCEA).
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de l’ARAFER du 12 juillet 2017, de la signature de la convention de financement de la phase de réalisation du projet de modernisation Serqueux-Gisors pour un montant de 245 855 558 euros courants, pris en charge par l’AFITF (89,9 M€), la région Normandie (89,9 M€) et l’Union Européenne (65,9 M€).
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 28,150 et 33,440 d’une longueur de 5,290 kilomètres, de Sarralbe à Hambach de l’ancienne ligne n° 168000 de Berthelming à Sarreguemines.
     
  • CDG Express – adoption de l’avant-projet et engagement du projet

Afin de respecter l’objectif des pouvoirs publics d’une mise en service commercial de la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle en janvier 2024,

  • ADOPTION du programme de l’avant-projet CDG Express pour un montant de 1,636 milliards d’euros aux conditions économiques de janvier 2014, en vue de sa transmission pour approbation au ministère des transports.
  • AUTORISATION de la signature de l’avenant n°3 au protocole entre Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations, ayant pour effet de porter son budget à un montant maximum de 49 662 275 euros, financé par SNCF Réseau dans la limite de 24 039 638 euros courants.
  • AUTORISATION de l’engagement de la phase des études de projet pour l’opération dans la limite des financements des études déjà obtenus ou à obtenir dans le respect des règles en matière d’engagements financiers de SNCF Réseau, ainsi que dans le cadre des rémunérations au titre du contrat de conception-construction à conclure entre SNCF Réseau et Aéroports de Paris.
  • AUTORISATION donnée au président de SNCF Réseau ou à ses délégataires pour adopter des études de projet pour l’opération, y compris le cas échéant lorsqu’ils sont partiels, dans le respect strict du montant approuvé de l’avant-projet.
  • AUTORISATION donnée à son Président pour saisir l’ARAFER pour avis au titre des projets d’investissement d’un montant supérieur à 200 millions d’euros, en application du code des transports.

Compte-tenu du montant maximal de participation de SNCF Réseau au capital de la société prévue à l’article L.2111-3 du code des transports, la participation de SNCF Réseau au financement du projet est fixée à un montant maximum de 193 millions d’euros courants, dont 28 millions d’euros courants au titre des investissements éludés sur le programme de renouvellement.

  • CDG Express – Création de la société prévue à l’article L.2111-3 du code des transports
     
    • DECISION de la participation de SNCF Réseau à la création d’une société par actions simplifiée ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement du projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle dans le cadre de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l’article L.2111-3 du code des transports, dont le capital social maximum de 495 millions d’euros est réparti à parité entre SNCF Réseau (33,33%), Aéroports de Paris (33,33%) et la Caisse des dépôts et consignations (33,33%).
    • FIXATION de la participation de SNCF Réseau à un montant maximum de 165 millions d’euros.
    • AUTORISATION donnée à son Président pour :
       
      • Mettre au point et signer les statuts constitutifs de la Société, le pacte d’actionnaires associé et tous actes afférents et à y apporter toute modification nécessaire ;
      • Accomplir tous actes, toutes démarches, et plus généralement faire le nécessaire en vue de la création de ladite société, en ce compris saisir les autorités compétentes en vue notamment de la délivrance de tous avis ou approbation ;
      • Plus généralement, représenter SNCF Réseau au sein des organes statutaires de ladite société, formuler, dans ce cadre, toutes propositions, prendre part à toutes délibérations, procéder à toutes nominations, émettre tous votes, donner et refuser tous quitus ou approbations.

Avec faculté de donner délégation, mandat et procuration à des tiers. 

  • Schéma directeur Ile-de-France 2025
     
    • VALIDATION des mouvements proposés dans le cadre de la phase 1 du schéma directeur tertiaire Ile-de-France 2025 et des investissements afférents ;
    • APPROBATION de la prise à bail pour une durée de 9 ans, avec une date d’effet prévisionnelle au 1er mai 2018, de locaux d’une surface d’environ 29 000 m² au sein de l’immeuble sis 12 rue Jean-Philippe Rameau à St-Denis dit « Campus SFR », pour un loyer annuel hors taxes hors charges de 8,5 M€, y compris la part afférent à la reprise des aménagements et mobiliers du locataire actuel (pour un montant, y compris charges et fiscalité, de 103 M€ sur 9 ans hors indexation).

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.