Séance du 22 février 2019

Lors de la séance du 22 février 2019, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 5 février 2019, de l’attribution du marché de maintien en condition opérationnelle des postes d’aiguillage informatiques du constructeur ANSALDO à ANSALDO, pour un montant initial de 80 812 930 euros hors taxes, aux conditions économiques de décembre 2018.
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 5 février 2019, de l’attribution du marché de maintien en condition opérationnelle des postes d’aiguillage informatiques du constructeur THALES à THALES, pour un montant initial de 103 456 970 euros hors taxes, aux conditions économiques de décembre 2018.
     
  • APPROBATION de l’avenant à la Convention de Services en Gare (CSG) 2017 pour l’exercice 2019, avant transmission pour avis aux ministères des Transports, de l’Economie et du Budget, conformément à l’article 13-1 du décret n° 2003-194.
    La signature avec Gares & Connexions pourra ensuite intervenir, à défaut d’avis défavorable de la part d’un des Ministères.
    La présente convention sera ensuite communiquée à l’ARAFER, en application des textes en vigueur.
     
  • ARRET des comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2018, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.
    APPROBATION des rapports de gestion relatifs aux comptes consolidés, et aux comptes sociaux de l’exercice 2018, intégrant par ailleurs le rapport RSE.
    ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises.
     
  • APPROBATION du rapport sur le gouvernement d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
    MANDAT donné à son Président pour procéder aux ajustements suggérés en séance et prendre toutes mesures requises pour le rendre public.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 84,430 et 86,300, d’une longueur de 1,870 kilomètre, de l’ancienne ligne n°248 000 de Compiègne à Roye-Faubourg-Saint-Gilles.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 301,379 et 304,500, d’une longueur de 3,121 kilomètres, de Laval à Bonchamp-les-Laval de l’ancienne ligne n° 458 000 de Laval à Gennes Longuefuyes étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 0,582 et 46,200, d’une longueur de 45.618 kilomètres, d’Alençon à Couterne de l’ancienne ligne n°432 000 d’Alençon à Domfront étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau. 

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.