Séance du 20 juin 2017

Lors de la séance du 20 juin 2017, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 11 mai 2017, de l’augmentation du montant plafond des trois marchés ayant pour objet la fourniture de systèmes d’attaches de rails pré-montables et automatisables pour traverses en béton armé neuves, pour le porter à 81,277 millions d’euros, aux conditions économiques d’avril 2012, en vue de permettre la levée de la deuxième année optionnelle.
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 9 juin 2017, de la passation des marchés sur ordres nationaux de reprofilage de rails par meulage sur lignes classiques et LGV, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, avec les titulaires ci-dessous désignés, pour un montant de 162 523 812 euros, hors taxes, aux conditions économiques de janvier 2017 :
     
    • Lot 1                SCHEUCHZER              81 981 398 euros
    • Lot 2                SPENO                           66 514 766 euros
    • Lot 3                SPENO                           14 027 648 euros
       
  • AUTORISATION suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 9 juin 2017, de l’attribution à la société GEOPARTS d’un accord-cadre ayant pour objet l’organisation du transport de marchandises par route, pour un montant de 122,4 millions d’euros, hors taxes, aux conditions économiques de mars 2017.
     
  • AUTORISATION du renouvellement de la ligne de crédit syndiquée en 2017 pour un montant initial de 1,5 milliard d’euros (extensible aux mêmes conditions en cours de vie à 2 milliards d’euros) sur une durée de 5 ans (avec deux options d’extension de 1 an chacune).
     
  • AUTORISATION donnée à son Président pour signer l’avenant n°1 au contrat de partenariat public-privé pour la conception, la construction, le déploiement, l’exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R reprenant les termes de l’accord entre SNCF Réseau et SYNERAIL, approuvé par le Président le 7 avril 2015, relatif au retard de calendrier de réalisation et pour prendre tout acte ou convention nécessaire à l’exécution de cet avenant.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 170.300 et 183.300 d’une longueur de 13 kilomètres, de Duclair à Saint-Wandrille-Rançon de l’ancienne ligne n° 351000 de Barentin à Caudebec-en-Caux, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public ferroviaire.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 223.628 et 232.316 d’une longueur de 8.688 kilomètres, de Chambray-lès-Tours à Monts de la ligne n° 431000 de Paris-Montparnasse à Monts, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public ferroviaire.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 42.035 et 85.303 d’une longueur de 43.268 kilomètres, de Les Bordes à Aubigny-sur-Nère de l’ancienne ligne n° 682000 de Auxy-Juranville à Bourges, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public ferroviaire.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.