Séance du 16 janvier 2018



Lors de la séance du 16 janvier 2018, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 14 décembre 2017, de la passation du marché « Centre de services Aurore » avec la société SOPRA STERIA GROUP, pour un montant initial de 126 380 224 euros, aux conditions économiques de juillet 2017.
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 14 décembre 2017, de la passation du marché « Centre de services Boréale » avec la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, pour un montant initial de 58 926 409 euros, aux conditions économiques de juillet 2017.
     
  • AUTORISATION, suite à l’avis favorable de la Commission des marchés du 14 décembre 2017, de la passation du marché « Centre de services Cassiopée » avec la société CGI France, pour un montant initial de 57 737 261 euros, aux conditions économiques d’octobre 2017.
     
  • APPROBATION de l’application d’un taux forfaitaire de participation financière de SNCF Réseau de 8,5 % aux opérations de rénovation sur les lignes UIC 7 à 9 avec voyageurs, étant entendu que les conventions de financement déjà signées sont exclues de ce dispositif.

Le Conseil d’administration demande qu’un retour d’expérience sur le niveau du taux lui soit présenté annuellement.

  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 198,594 et 210,690 d’une longueur de 12,096 kilomètres, de Saint-Sever à Hagetmau de l’ancienne ligne n° 653000 de Saint-Sever à Hagetmau.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK -0,335 et 17,870 d’une longueur de 18,205 kilomètres, de Berthelming à Sarre-Union de l’ancienne ligne n° 168000 de Berthelming à Sarreguemines, étant précisé que son emprise est maintenue dans le domaine public de SNCF Réseau.
     
  • DECISION de fermeture de la section, comprise entre les PK 34,000 et 54,073 d’une longueur de 20,073 kilomètres, de Rambervillers à Bruyères de l’ancienne ligne n° 065000 de Mont-sur-Meurthe à Bruyères.

 

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.