Publications du mois de février 2019

  • J.O. du 6 février 2019 : Arrêté du 25 janvier 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Fer Expert
     
  • J.O. du 16 février 2019 : Décret du 14 février 2019 autorisant la société « Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express » à prendre possession immédiate de de certaines propriétés privées nécessaires à l’exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express
     
  • J.O. du 16 février 2019 : Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l’Etat et la société mentionnée à l’article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle