Publiée le 03/04/2015 - Mise à jour le 19/05/2015
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GPSO : La commission d’enquête publique émet un avis défavorable

Le 30 mars 2015, lacommission d’enquête publique a rendu un avis défavorable sur leprojet de déclaration d’utilité publique des travaux de lignesnouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax dans le cadre du GrandProjet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).

Une enquête publique a pour but d’informer et collecter l’avis du public sur des projets. Dans le cas présent, il s’agissait des lignes nouvelles qui visent à développer les déplacements ferroviaires dans le Grand Sud-Ouest.

L’enquête a été menée du 14 octobre au 8 décembre 2014. La commission a rendu un avis défavorable aux projets de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Cet avis est consultatif, il ne lie pas l’Etat qui prendra la décision finale.

Concernant la suite des procédures, le maître d’ouvrage (SNCF Réseau) dispose d’un délai de 4 mois pour répondre aux conclusions de l’enquête. L’avis et les éléments complémentaires apportés par le maître d’ouvrage seront transmis aux services de l’Etat (Secrétariat d’Etat chargé des Transports) qui consulteront le Conseil d’Etat.

Le gouvernement dispose de 18 mois après la clôture de l’enquête, soit avant le 8 juin 2016, pour prononcer sa décision de déclarer ou non, le projet d’utilité publique.


Site du projet :
http://www.gpso.fr/