Documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau – septembre 2018

Modifications au 30 septembre 2018

Est portée à la connaissance du public la liste des textes ajoutés entre le 1er septembre 2018 et le 30 septembre 2018 de la documentation d’exploitation ferroviaire établie par SNCF Réseau en application de l’article 10 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire :

Titre du document

Référence infrastructure

Référence ARCOLE

Version

Date de version

Date de début d’application

Équipement des trains en personnel - Dysfonctionnement des dispositifs de sécurité ou automatismes embarqués

RFN-CG-SE 07 B-00-n°001

DST-EXP-DOCEX-0110252

3

27/08/2018

09/12/2018

Transport des matières radioactives

RFN-CG-TR 02 E-04-n°002

DST-EXP-DOCEX-0012992

2

27/08/2018

09/12/2018

 

Ces documents sont disponibles dans leur version intégrale sur demande à SNCF Réseau, 15 /17 rue Jean-Philippe RAMEAU - CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX