Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 novembre 2018

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         15 novembre 2018 : Le terrain bâti sis à DROUX (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

DROUX - 87061

Les Moulards

E

1230

382 m²

DROUX - 87061

Les Moulards

E

1195

464 m²

DROUX - 87061

Les Moulards

E

1234

347 m²

TOTAL

1 193 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE VIENNE.

-         23 novembre 2018 : Le terrain nu sis à L’ISLE SUR LA SORGUE (84), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Parcelles cadastrales

 

 

Section

Numéro

 

Ancienne cour des Marchandises

100, av. Julien GUIGUE

CL

523d

5164

Ancienne cour des Marchandises

100, av. Julien GUIGUE

CL

523f

3768

Ancienne cour des Marchandises

100, av. Julien GUIGUE

CL

523h

     154

Délaissé voie ferrée

SAINT VERAN

CL

197

  2 571

Délaissé voie ferrée

SAINT VERAN

CL

9

       73

TOTAL

11 730 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAUCLUSE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.