Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2018

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         14 février 2019 : Le terrain sis à TOURS (37), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

37000 TOURS

Avenue du Prieuré

EW

85p

301

TOTAL

301

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture d’INDRE ET LOIRE.

-         18 février 2019 : Le terrain bâti sis à MONTPELLIER (34), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

34172

MONTPELLIER

11 / 12 bld Vieussens

EV

436

3 435

TOTAL

3 435

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’HERAULT.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.