Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 décembre 2018

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         6 décembre 2018 : Le terrain nu sis à SAINT AULAIRE tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT AULAIRE - 19182

X

B

1521

341 m²

SAINT AULAIRE - 19182

X

B

1232

200 m²

SAINT AULAIRE - 19182

X

B

1524p

1 551 m²

TOTAL

2 092 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CORREZE.

-         6 décembre 2018 : Le terrain nu sis à ALBI (81), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

81000 ALBI

Avenue François Verdier

CD

515*

1 087

TOTAL

1 087 m²

* nouveau numéro suite à la réalisation du DMPC

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du TARN.

-         11 décembre 2018 : Les terrains nus sis à EVAUX-LES-BAINS (23), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

EVAUX-LES-BAINS (23076)

1 RTE DE CHAMBON

AH

327

739 m²

EVAUX-LES-BAINS (23076)

RUE SAINT BONNET

AH

523

253 m²

EVAUX-LES-BAINS (23076)

LES TROIX CROIX

AI

147

333 m²

TOTAL

1 325 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

-         11 décembre 2018 : Le terrain nu sis à GUERET (23), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

GUERET (23096)

RUE DE STALINGRAD

AY

597

914 m²

TOTAL

914 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.