Publiée le 03/01/2017 - Mise à jour le 03/01/2017
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SNCF Réseau adhère à la charte de la participation du public pour la conduite de ses projets

Photo : un atelier participatif pour recueillir des propositions en vue d’élaborer la Charte

Des principes et des valeurs concertés

Cette charte a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics –SNCF Réseau, EDF, …-  et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation du public en ligne.

Pour des projets mieux partagés et plus légitimes

La charte de la participation du public s’adresse à tous les participants d’une concertation, porteurs de projet et public. Elle sert de référence pour déployer des dispositifs de concertation constructifs contribuant à l’élaboration des projets et aux décisions ayant un impact sur le cadre de vie. Ainsi, elle renforce et modernise le dialogue environnemental en accompagnant le dispositif législatif mis en place par les deux ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 sur ce sujet.

SNCF Réseau adhère à la charte pour tous les projets présentant un impact significatif sur l’environnement ou le cadre de vie et en raison de la sensibilité du contexte local, et s'engage officiellement sur quatre grands principes initiés depuis une quinzaine d’années :

  • définir un cadre de débat clair et partagé,
  • concerter dans un état d'esprit constructif,
  • faciliter la participation de tous les publics,
  • encourager les contributions de qualité.